Une enseigne installée sur le magasin voisin cache la mienne

Sujet vu 790 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/11 à 19:05
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


ccls82, Tarn-et-Garonne, Posté le 19/03/2011 à 19:05
1 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour,

une assurance vient de s'installer à coté de mon magasin, elle a posé à l'extrême gauche de sa devanture une enseigne perpendiculaire au mur qui cache une partie de mon enseigne. surtout lorsque l'on se trouve sur la place principale, l'endroit le plus important pour que la clientèle repère mon magasin.

j'en ai parlé oralement au responsable de l'assurance, il m'a dit que l'architecte des monuments de france a donné son accord (proximité d'une abbatiale) et que le cahier des charges était comme ça!
il suffirait pourtant que sa pose ait été prévue à la droite de leur bureau.

j'ai alerté la mairie mais rien ne se passe,

de plus j'ai l'impression que l'enseigne a été posée sur ma façade, ma visite au cadastre de la mairie n'a rien donné, j'ai demandé à ma propriétaire les plans pour mesurer les limites, mais elle ne semble pas très préoccupée de mes problèmes.

puis-je faire déplacer cette enseigne et quelle procédure suivre?
la propriétaire a t'elle l'obligation de me fournir les plans du local?

en vous remerciant.

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