Enlever et ajouter un nom sur l'acte notarié de propriété

Sujet vu 752 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/12 à 14:44
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Fabou29, Finistère, Posté le 20/11/2012 à 14:44
1 message(s), Inscription le 20/11/2012
Bonjour à tous,

Je vis avec ma femme dans une maison où les noms des propriétaires sont ma femme et son ex. A l'époque ils n'étaient ni mariés, ni pacsés.
Je voudrais enlever le nom de son ex (il est d'accord) et ajouter le mien sur l'acte notarié de propriété.
Je me doute qu'il faille aller voir un notaire mais si quelqu'un pouvait m'en dire un peu plus et surtout le prix d'une telle procédure ?
La maison a 3 ans et coûte environ 150000 euros. Il doit y avoir 10000 euros de remboursés sur les différents prêts immobiliers.

Merci de m'avoir lu,
En attendant des réponses,
Bonne journée,

Cordialement,

Fabou29

Poser une question Ajouter un message - répondre
Michel, Paris, Posté le 20/11/2012 à 18:46
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Je ne pense pas que cela soit si simple ! Renseignez vous auprès d'un Notaire, mais cela risque d'être considéré comme une vente et donc soumis aux droits de mutation.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2012 à 22:03
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
On ne peut pas changer un nom comme ça sur un acte de propriété. Cela ne peut se faire que par cession (vente).
L'ex de votre femme doit vous vendre sa part de la maison.
Vous paierez, bien entendu, des frais de notaire en fonction du prix de vente de la part.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]