Ai-je encore un recours après un jugement d'exécution ?

Sujet vu 1586 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/07 à 12:35
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Coucou17_old, Posté le 08/10/2007 à 12:35
7 message(s), Inscription le 08/10/2007
Bonjour,

Je vous explique sommairement mon problème.

En septembre 2006, a eu lieu un procès au tribunal de commerce opposant un locataire professionnel expulsé de son local commercial qu'il avait en sous location de mon entreprise (en liquidation amiable) elle-même locataire principale d'un immeuble appartenant à mon épouse.
Toutes les correspondances avec tous les tiers se faisaient alors via une boite postale, tant à titre personnel qu'à titre professionnel pour mon entreprise.
Pourtant, je n'ai jamais reçu la moindre convocation à ce procès au nom de l'entreprise ni mon épouse soit en tant que propriétaire soit en tant que liquidateur de ma société. Par conséquent, nous ne nous sommes pas présentés à l'audience.
Début octobre 2006, nous avons quitté notre logement pour partir vivre à l'étranger et avons conservé la BP jusqu'en janvier 2007.
Mi-octobre 2006, le TC a rendu un jugement nous condamnant solidairement, mon épouse et moi, à verser dommages et intérêts et dépens. Normal, nous ne nous étions pas défendus.
Nous n'avons jamais reçu d'avis nous informant de la situation à la BP.

En avril 2007, un huissier fut chargé de faire une recherche de domicile et rendit un PV indiquant qu'il avait appris dans quel pays nous étions partis mais sans connaître notre adresse. Pourtant, c'est le même huissier que ma société avait choisi dans l'affaire qui justement avait provoqué l'expulsion du sous-locataire commerçant. Il avait donc nos coordonnées postales et électroniques.

Courant septembre 2007, sur demande de notre adversaire, le TGI a ordonné la vente aux enchères de tous nos biens pour fin décembre 2007.

C'est alors que gentiment, le 1er octobre, notre banquier nous a informés de la situation, étonné de ne pas nous voir à la convocation du TGI alors que nous continuons à rembourser l'emprunt.

Ma question est donc la suivante : avons-nous encore un recours au motif que nous n'avons jamais été informés de la situation ?

Merci de votre aide

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Jurigaby, Posté le 08/10/2007 à 13:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je pense que vous pouvez faire oppostition au jugement au greffe de la juriditcion qui a rendu la décision.

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Cordialement.

Coucou17_old, Posté le 08/10/2007 à 14:41
7 message(s), Inscription le 08/10/2007
Merci pour cette réponse, elle me laisse quelque espoir.

Compte tenu qu'il y a eu 2 tribunaux qui ont chacun rendu un jugement, faut-il faire opposition aux deux greffes ?

Au barreau concerné, le seul avocat spécialiste du droit immobilier est justement celui de mon adversaire. Vers quel autre avocat, ayant quelle spécialité, puis-je me tourner afin d'obtenir les conseils les plus pertinents ? J'ai obtenu une consultation gratuite du barreau mais je dois choisir un avocat inscrit à ce barreau.

Encore merci.

Jurigaby, Posté le 08/10/2007 à 15:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Je vous conseille de prendre un avocat spécialiste en droit commercial ou en procédures collectives, droit des entreprises en difficulté..

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Cordialement.


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