Ecourter son preavis pour cause de rsa, avec co locataire

Sujet vu 667 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 14:14
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


jungliliane, Bas-Rhin, Posté le 01/08/2011 à 14:14
2 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,


je tenais avous faire part de la pose de preavis ecourter a 1 mois de mes locataires!!!
Ces co locataires ont signer un bail il y a 6 mois et suite a l un deux il ont decidé de poser leurs preavis, problmeme il nous justifie de reduire leurs preavis porté a 1 mois cause RSA, mais il n y a aucune modification de leurs situation car lorsqu il ont signé leurs bail l un des deux ne travaillé de toutes facon pas.
Dois je tenir compte de leurs courrier receptionné a ce jour pour tenir compte de la reduction du preavis?
A partir de quand le courrier prend t il effet, au moment de la date du courrier ou a date de reception du courrier?
Merci pour votre reponse.

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nathalie, Aube, Posté le 01/08/2011 à 14:39
35 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Le courrier prend effet à la date de réception.
Mais est-ce toujours la même personne qui travaille et qui vous a réglé le loyer en totalité ou le paiement de chaque personne est-il bien distinct ?

S'il y a modification professionnelle de la personne qui travaille; ils sont en droit d'indiquer un préavis de 1 mois.

S'il n'y a pas eu de modification ni de l'un ni de l'autre mais que celui qui travaille doit assurer la totalité du loyer parce que celui qui a le RSA ne paye plus, faut encore s'estimer heureux qu'ils vous règlent le dernier loyer. S'ils font ça, c'est qu'il y a qqch qui ne va pas entre les 2 mais ils restent quand même sérieux avec vous. C'est 50% réglo pour eux et 50% pour vous. Partir en justice pour ça, ne vous mènerait à rien. Si vous persistez pour 2 mois, ils risquent de ne pas vous payer.
Vu leur situation, récupérez votre dernier loyer, bien attention à l'état des lieux et qu'ils partent.

jungliliane, Bas-Rhin, Posté le 01/08/2011 à 14:49
2 message(s), Inscription le 01/08/2011
tres bien, mais je ne suis pas au courant de qui paye l integralité du loyer
ormis que c est versement automatique emanant de l un deux puisqu ils ne sont pas declaré en couple mais en co locataire,
-en ce qui concerne l etat des lieux combien de temps avant la fin du bail doit il etre fait?
-et doit ont leurs laisser la possibilité de reparer leurs degats ou c est automatiquement deduit sur la caution?
-lrsqu il sont entré nous leurs avons offert 2 mois de loyer pour la remise en etats de papier peints, or il s avere qu il ont juste repeind dessus que faire?

en tt cas merci pour votre reactivitée

genial!!!!
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 15:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
S'il y a modification professionnelle de la personne qui travaille; ils sont en droit d'indiquer un préavis de 1 mois.
non, concernant le RSA, il n'y a pas besoin de modification (relisez la jurisprudence)

nathalie, Aube, Posté le 02/08/2011 à 16:50
35 message(s), Inscription le 23/07/2011
mimi493, on s'est mal compris. J'indiquais cela dans le sens où la personne qui travaille et qui assume tout "sans se retrouver au RSA".
je suis donc tout à fait d'accord avec vous : les locataires sont en droit d'indiquer un préavis de 1 mois.

L'état des lieux peut être fait jusqu'au dernier jour de la location.
Il vaut mieux leur laisser la possibilité de réparer car déduire comme ça sur la caution sans facture et sans informer clairement votre locataire, c'est interdit.
Toutefois, il n'y a aucune obligation que ce soit eux qui réparent mais ils sont responsables des frais occasionnés à condition que vous puissez prouver que les dégâts leur incombent.
Est-ce que vous avez des écrits concernant 2 mois offerts contre travaux et quels types de travaux ? Pourquoi ne pas avoir vérifié avec eux dès le début ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec eux, et ça se comprend repeindre au lieu de tapisser voire des dégâts, vous pouvez faire appel à la justice mais il vous faudra des preuves.


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