Durée d'un bail de location

Sujet vu 948 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/09 à 21:47
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


interim, Puy-de-Dôme, Posté le 01/02/2009 à 21:47
2 message(s), Inscription le 01/02/2009
Nous avons rédigé un bail de location pour une maison particulière, avec une durée d'un an sans en préciser le motif.
Est ce que ce bail est nul ou est ce qu'il doit être considéré comme un bail d'une durée de 3ans à compter de la date de sa signature.

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Marion2, Posté le 01/02/2009 à 22:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Un bonjour aurait été le bienvenu

Bonsoir,
La durée d'un bail de location d'1 an concerne un logement meublé.

Pour un logement non meublé, le délai d'1 an peut être autorisé si le propriétaire veut reprendre le logement pour des raisons familiales ou professionnelles.
Dans ce cas, la nature de l 'évènement doit être précisée dans le contrat de bail et sa réalisation doit être confirmée au locataire le moment venu, soit deux mois avant le terme prévu. Le bailleur doit confirmer au locataire son intention de récupérer le logement.

Si ces conditions ne sont pas respectées et notamment si l'évènement prévu n'a pas lieu, le bail est supposé avoir été conclu pour 3 ans.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

interim, Puy-de-Dôme, Posté le 02/02/2009 à 20:08
2 message(s), Inscription le 01/02/2009
Bonsoir Laure,

Je vous remercie pour m'avoir répondu rapidement, et je tiens à m'excuser quant à mon manque de savoir vivre.

Vous avez eu raison de me le signaler gentiment.

Cordialement.


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