Droit de résiliation au bail

Sujet vu 682 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/12 à 13:29
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


oliyoa, Loire, Posté le 15/03/2012 à 13:29
2 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,

Sur mon bail il est notifé que c'est un meublé, je demande aujourd'hui la résiliation, il me qu'il y a 3 mois de délai et non un mois.
Dans la maison il a fait installer une chaudière fioul avec une cuve de 2500 litres il y a toujours une odeur terrible et depuis j'ai beaucoup de maux de tête, a t'il le droit d'installer ce type de chauffage dans une maison

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isabelle, Posté le 15/03/2012 à 15:27
1 message(s), Inscription le 15/03/2012
bonjour,je divorce.Le bail est a mon nom. mon ex femme veut rester dans le logement quel sont mes démarches aupres de mon proprietaire?

Marion2, Posté le 15/03/2012 à 17:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour oliyoa,

Le préavis de départ d'un logement meublé est de 1 mois pour le locataire et non de 3 mois.
A quel endroit de la maison est installée la cuve à fuel ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

oliyoa, Loire, Posté le 15/03/2012 à 19:12
2 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonsoir,
Merci pour réponse, la cuve se trouve dans la maison eu l'on appelé une chaufferie qui était auparavant une cuisine

so84, Posté le 02/04/2012 à 11:12
1 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si une agence immobilière pouvait refuser une fin de contrat de location dans le cas suivant:
JE suis actuellement employé dans une entreprise, j'ai donné ma lettre de démission pour un nouvel emploi dans un autre département; j'ai envoyé une copie de ma promesse d'embauche à mon agence immobilière afin de pouvoir quitté mon logement dans un mois au lieu de trois; mais l'agence m'a refusé ce droit car elle ne considère pas cela comme une mutation. Ai-je un recours? Que dois-je faire? Merci par avance.

Marion2, Posté le 02/04/2012 à 12:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce n'est ni un premier emploi, ni une mutation, l'agence a raison.
Si vous occupez actuellement un logement vide, votre préavis est de 3 mois et non de 1 mois.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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