A-t-on le droit de m'interdire de fumer dans ma maison ?

Sujet vu 1556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 17:16
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


ribeiro pereira, Ain, Posté le 26/10/2009 à 17:16
4 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,

Je suis locataire et mon propriétaire veut m'interdire de fumer chez moi.

A-t'il le droit de faire cela et ce même s'il l'a acté dans mon bail ?

merci à tous.

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Tisuisse, Posté le 26/10/2009 à 18:32
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes chez vous puisque vous avez signé le bail et que vous payez régulièrement vos loyers. Chez vous, vous faites ce que bon vous semble tant que cela ne nuit pas au voisinage et ne déterriore pas le bien loué.

L'interdiction de fumer ne vaut que pour les lieux habilités à recevoir du public. Si vous êtes commerçant ou artisan ou prestataire de service, oui, l'interdiction de fumer doit être respectée, c'est la loi. Mais s'il s'agit de votre habitation privée, je crains fort qu'une telle clause ne soit pas du goût d'un tribunal et qu'elle soit considérée comme "clause abusive". Vous fumez chez vous si cela vous chante et votre proprio n'a rien à y redire même s'il l'a mentionné dans le bail.


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