Droit d'un epic pour sous-louer un appartement

Sujet vu 577 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/12 à 11:02
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Juju, Hautes-Alpes, Posté le 11/06/2012 à 11:02
1 message(s), Inscription le 11/06/2012
Bonjour,

Est-ce qu'un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), (en l'occurence, un office de tourisme), a le droit de de sous-louer un appartement meublé qu'il vient de louer, pour son personnel saisonnier ? En effet l'EPIC le loue directement auprès du propriétaire et, afin de récupérer le loyer versé, il établit un contrat de sous-location à son salarié saisonnier, lequel lui verse le loyer.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 12/06/2012 à 07:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le propriétaire a donné son accord, oui, le locataire principal, l'EPIC, en a parfaitement le droit. Vous ne pensiez pas que le logement serait gratuit, par hasard, non ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]