Dois-je payer un loyer pour un t4 ou un t3

Sujet vu 403 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 19:16
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


samch082, Nord, Posté le 17/02/2009 à 19:16
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour
Je suis divorcée et maman de 4 petits garçons agés respectivement de 7, 6, 5 ans et 7mois. Il y a maintent 2 ans que j'ai signé mon bail avec un bailleur social pour un logement sensé étre un T4 c'est à dire un 3 chambres (2 chambres au premier étage et 1 chambre au sous sol) et comme à l'époque je venais tout juste de me séparée de mon ex-mari il me fallait absolument un logement pour mes enfants et moi. Donc aprés avoir visitée le logement l'agent de citée m'a expliqué que les anciens locataire avait cassé un mur pour faire un salon à la place d'une chambre mais il m'avait assuré que dans quelque temps il y aurait des travaux de prévu et qu'ils pouront me remettre le mur qui a été détruit.Aprés les explications que l'agent de cité m'avait fourni j'ai accpté le logement et il m'a fait signer le bail et un autre document qu'il a gardé.Deux ans plus tard, je les ai conctaté pour leur demander quant est ce qu'ils allés me remonter le mur.Ils m'ont répondu que cela été impossible pour eu de le faire.
En sachant que le logement comporte 2 chambres, ils me font quand méme payer un loyer pour une maison de 3chambres
Voila ma question
Ont-ils le droit de faire cela? Si non quels sont mes recours?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 17/02/2009 à 19:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Le salon = 1 pièce
La salle à manger = 1 pièce
Il y a 2 chambres, donc c'est bien un T4.

Vous réglez un loyer pour un T4.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

samch082, Nord, Posté le 17/02/2009 à 21:36
2 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonsoir Laure
Merci pour votre réponse aussi rapide
Sur le bail que j'ai signé, il est inscrit 2 chambres à l'étage et 1chambre au rez de chaussé hors ce n'est pas le cas. Il y a effectivement 2 chambres à l'étage mais au rez de chaussé il y a un salon à la place de la chambre car le mur a été détruit de ce fait tous le monde peut avoir accés à la piéce et donc aucune intimité.
Sont -ils vraiment dans leur droit?
Merci

Marion2, Posté le 17/02/2009 à 21:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Je suis désolée, mais c'est bien un T4.

Maintenant, il y a peut-être un moyen d'exiger que l'office d'HLM édifie un mur, je l'ignore, mais je laisse le soin à un spécialiste en la matière de vous répondre.

Bien cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]