Un document confidentiel entre avocat

Sujet vu 859 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 14:24
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Meba75, Nord, Posté le 08/05/2009 à 14:24
1 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,pouvez vous me renseignier ,si un avocat à le droit de ne pas trensmettre um document de la parti adverse qu'il ma remet ,il me dit que c'est un document confidentiel ;il ne veut pas le trensmettre au juge mais il me la donner est que j ai le droit de le porter moi meme au juge ;je vous en remercie

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 09/05/2009 à 10:04
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Votre Avocat vous a adressé ce document confidentiel pour votre information. En revanche, tout courrier confidentiel, entre Avocats, ne doit pas faire partie des justificatifs transmis au Tribunal. Il faut que le terme "Confidentiel" apparaisse sur le document en question.

Très cordialement.

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Paula


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