Distribution du courrier dans un camping

Sujet vu 749 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/12 à 18:31
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


bruno, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/08/2012 à 18:31
2 message(s), Inscription le 30/08/2012
Bonjour,
Je travaille dans un camping ouvert toute l'année, et de ce fait certaines personnes y résident à temps plein.
Ces gens là recoivent leur courrier au camping, et nous nous chargeons de le redistribuer dans chaque mobil home occupé .
Est -ce légal ?
Y at-il une legislation précise par rapport à ça ?
Merci de me répondre au plus vite, notre facteur bénévole veut démissionner .

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Tisuisse, Posté le 31/08/2012 à 07:44
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le propriétaire-bailleur installe, à l'entrée du camping, des boîtes aux lettre individuelles et nominatives pour chaque résident à l'année, cela suffit. Dans le cas contraire, il vous faut savoir ce que dit exactement le réglement intérieur de ce camping.

bruno, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 31/08/2012 à 11:53
2 message(s), Inscription le 30/08/2012
Le règlement intérieur du camping ne prévoit pas la distribution du courrier .


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