En cas de deuil de la locataire, que devient le concubin ?

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 16:27
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


carole, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2011 à 16:27
1 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,

Voilà mon problème, ma mère, locataire de son appartement hlm(T4)est malade et condamnée. Seuleument elle vit depuis seize ans avec un Mr (59 ans )alcoolique et malade, ne touchant aucun revenu, vivant au crochet de ma mère. M'étant renseignée , la solution serait que ce Mr demande le rattachement au bail afin que nous, les enfants soyons tranquilles.
Ma mère a pensé à un mariage afin qu'il puisse toucher par la suite sa pension de retraite et rester dans les lieux. Je ne suis pas sure qu'il puisse en bénéficier sachant que maman est malade !et j'avoue que cette solution me désole à un point !

J'aimerais savoir quelle est la solution la meilleure pour nous ses enfants, sans que l'on doive proceder à une expusion et payer le loyer pour ce Mr !! et quelle aide il pourrait bénéficier pour ce logement s'il doit payer ce loyer .
De plus, s'il signe ce rattachement et décède, avons nous le droit de vider l'appartement ?
et en cas de mariage, sommes nous responsables de degats éventuels ?

Merci pour vos conseils !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/02/2011 à 17:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bail est résilié au jour du décès de votre mère, donc vous n'aurez jamais à payer le loyer du concubin quand votre mère sera morte.
Dès que votre mère décède, vous envoyez le certificat de décès au bailleur en LRAR. Ensuite, il se débrouille.


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