Detention de serpent par un locataire

Sujet vu 1740 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/08 à 18:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


jeancompa, Posté le 23/02/2008 à 18:58
2 message(s), Inscription le 23/02/2008
bonjour
Je suis bailleur d'un logement dont les locataires ont acquit un serpent qui se trouve dans un vivarium.Je ne peux préciser si il le font sortir ou pas ,en tout cas pas devant moi.
l'arreté du 11 aout 2006 fixant la liste des animaux domestiques ne prévoit pas de reptiles dans son annexe ,art R411.5 et R413.8 du code de l'envirronement. je ne souhaite pas que cet animal reste dans les murs, que puis je faire?
merci d'avance de votre réponse
salutations

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Erwan, Posté le 24/02/2008 à 21:15
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Si la détention de l'animal n'est pas illicite, vous ne pouvez pas interdire au locataire d'avoir cet animal s'il n'en résulte aucune nuisance pour les lieux ou pour les tiers.

rudinger, Bas-Rhin, Posté le 07/07/2010 à 11:05
1 message(s), Inscription le 07/07/2010
Bonjour,

Dans mon cas, la question ne se pose plus.....mes locataires ont perdu deux de leurs serpents...introuvables!...quoi faire? Juste à espérer qu'ils ne puissent résister à leur nouveau mode de vie dans les combles, rampants sous toture ou gaines techniques de notre immeuble.


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