Demande d'explication sur la caution solidaire

Sujet vu 3505 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/07 à 18:03
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


erge_old, Posté le 23/11/2007 à 18:03
5 message(s), Inscription le 23/11/2007
Je voudrai, bientôt donner à la location un T2 à LYON. pouvez vous me donner des informations sur la caution solidaire. Quelle différence entre une caution solidaire et caution simple. Quelle sa durée? etc...... Pouvez vous aussi m'indiquer où je pourrai trouver un modèle de caution solidaire. Merci d'avance

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erge_old, Posté le 26/11/2007 à 11:51
5 message(s), Inscription le 23/11/2007
Quelqu'un connait il les réponses????

pascaleleg_old, Posté le 26/11/2007 à 12:43
4 message(s), Inscription le 25/11/2007
La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.

Il ne s'agit pas d'un engagement moral, mais d'un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution.

La loi a prévu que l'acte de cautionnement respecte un certain nombre de formes, à peine de nullité : il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, sa nature doit être clairement précisée (caution simple ou caution solidaire).
En outre, un établissement de crédit ne pourra pas se prévaloir d'un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature de l'acte.

( http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1261-caution-solidaire.htm)

erge_old, Posté le 26/11/2007 à 15:55
5 message(s), Inscription le 23/11/2007
Et pour la durée???? La caution est e combien??? tout le temps du bail ou limité à "X" années???

Jurigaby, Posté le 26/11/2007 à 15:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

ça dépend des contrats.

En général, la caution dure tout le long du bail.

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Cordialement.


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