Decoration dans un maison en location d'un proprietaire

Sujet vu 721 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/12 à 20:41
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


kelbri, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2012 à 20:41
2 message(s), Inscription le 01/09/2012
Bonjour,

Depuis le 20 aout 2012 je loue une maison a une proprietaire en entrant dans les lieux je lui ai fait part que je voulais refaire la peinture dans le salon / salle a manger elle m'a dit ok et de faire la demande par mail . Donc j'ai commencé a faire les peintures avant d'avoir eu la reponse et elle est venue chez moi par curiosite je pense! je ne l'ai pas laisse entré mais elle a regardé par la porte fenetre et aussi par la porte d'entrée et elle a constaté
que j'avais commencé donc elle m'a envoyé un mail pour me dire qu'elle aller me faire savoir la decision qu'elle allait prendre . Est elle en droit de me poursuivre pour ça doit je vraiment faire toute demande pour pouvoir mettre en peinture ou tapisser ce n'est pas des travaux de renovation c'est juste de la décoration.
Merci d'avance de votre reponse

Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2012 à 21:08
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
S'il s'agit bien d'une location vide sous loi 89-462, cette loi précise dans son article 6 que :

Citation :
Le bailleur est obligé :
[...]
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.


Votre bailleur n'a pas son mot à dire sur la décoration tant que vous ne changez pas de façon irréversible la nature des murs ou du sol (donc aucun problème pour peinture ou papier-peint, mais attention si vous remplacez la peinture par du carrelage par exemple).

De plus, votre bailleur n'a pas à venir voir comment est le logement en cours de bail, il verra cela lors de votre départ à l'état des lieux...

cocotte1003, Isère, Posté le 02/09/2012 à 13:46
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour,tout à fait, votre bailleur verra cela pour l'état des lieux de sortie, cordialement

kelbri, Seine-et-Marne, Posté le 03/09/2012 à 08:40
2 message(s), Inscription le 01/09/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse .

Cordialement.


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