Décès du locataire - continuation par les héritiers ?

Sujet vu 432 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 22:01
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Nico, Moselle, Posté le 29/12/2009 à 22:01
1 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

Bien qu'étant étudiant en Droit je me trouve face à un problème dont la solution ne me paraît pas évidente du tout.

La situation est la suivante:
Un homme conclut un bail il y a 38 ans (1971) relatif à la location d'un immeuble construit après 1948. Aujourd'hui cet homme est décédé et ses enfants (majeurs), qui vivent loin de cet appartement, souhaitent conserver le bail et le continuer en leur nom.

Le bailleur ne souhaite pas que le bail se poursuive et demande aux héritiers la restitution des clefs, sans même leur demander de respecter le préavis mais uniquement un état des lieux.
Le bailleur ne trouve pas son exemplaire du bail.

Ma question est la suivante : Le bailleur est-il en droit de refuser de continuer le bail avec les héritiers ? comment le bailleur peut-il s'y opposer ?

mon gros souci vient du fait que je ne sais pas quelle est la loi applicable au bail en question....la loi de 1948 ne s'appliquant qu'aux immeubles contruits avant cette année...je suis un peu perdu !

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Merci par avance.

NC

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]