Deces d'un bailleur d'immobilier

Sujet vu 340 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 10:49
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


soli11, Posté le 11/06/2008 à 10:49
1 message(s), Inscription le 11/06/2008
bonjour tous le monde
ma question est la suivante:
aprés le décés d'un bailleur, es ce que le bail etabli par ce dernier reste toujours en cours ou s'annule aprés son décés

merci

mr boukhari malik

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Tisuisse, Posté le 11/06/2008 à 17:15
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon humble avis, le bail reste valable mais les bailleurs sont désormais, les héritriers de M........., représentés par Maître XXXX, notaire.

Si vous connaissez le nom du notaire chargé de la succession, c'est à lui qu'il conviendra d'adresser le paiement des loyers et c'est lui qui vous établiera vos quittances correspondantes.

En effet, le logement que vous occupez fait partie du patrimoine du défunt et est donc transmis aux héritiers.


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