Convocation devant un tribunal d'instance

Sujet vu 623 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 09:39
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


boula86, Posté le 21/01/2009 à 09:39
5 message(s), Inscription le 15/05/2008
Bonjour à tous, j'ai envoyé mon locataire devant le tribunal d'instance pour refus d'augmentation du loyer et non présentation d'assurance, deux closes de résiliation du bail.
Les convocations faites par huissier, la personne ne se présentera pas, est-il possible de demander une somme d'argent pour préjudice moral, suite à une lettre d'insulte et des frais de justice et de déplacements.
J'espère obtenir la radiation du bail pour enfin me séparer des locataires.
merci pour les réponses

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