Convention pluriannuelle pour un terrain agricole

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 08:18
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


PAT, Corse, Posté le 21/11/2009 à 08:18
2 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain de 15000m2 qui est pour le moment en zone agricole, si je loue 7500m2 avec un bail de convention pluriannuelle à un agriculteur,
Quelle serait la meilleure option si je ne veux pas geler les 7500m2 restants dans le cas ou la zone devenait constructible dans les années à venir?
Faut-il faire les lots avant de louer pour ne pas geler la totalité du terrain? merci d'avance pour votre réponse.Salutations
Pat

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