Contrat de location avec option d'achat

Sujet vu 396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 17:52
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


cilaos84, Vaucluse, Posté le 13/11/2012 à 17:52
13 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour,
Je recherche les textes juridiques voire financiers servant de fondement à la procédure d'accession à la propriété immobilière par le contrat de location avec option d'achat ou le contrat de location-vente.
S'il existe des modèles de ces contrats, je suis également interessé par les sources (gratuites si possibles) où je pourrais me les procurer.
Merci pour votre réponse.
Recevez mes meilleures salutations.

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