Conjoint de mon ex epouse vie dans ma maison.

Sujet vu 671 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/10 à 10:19
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mika77, Seine-et-Marne, Posté le 06/08/2010 à 10:19
1 message(s), Inscription le 06/08/2010
Bonjour,
pouvez vous m informer si j ai des droit concernant sur ma maison.
tout juste divorcé....ma femme avait obtenue la jouissence gratuite de notre maison pendant la procédure de divorce.et donc obliger de quitter le domicile
sur a decission de justice.
son nouveau conjoint c est installé dans notre maison....sans m autorisation et sans indémnité ...a t il le droit......
étant proprietaire de notre maison avec mon ex femme et moi meme.
a t il le droit de vivre dans ma maison sans me donner quelque chorse meme pas un moitier d un loyer de logement....
question a t il le droit de vivre gratuitement sans rien me donner ....etant le deuxieme prorietaire de la maison
quel son mes droit et démarche a faire pour obtenir quelque chorse par mois ou autre a savoire qu il travaille....
je vous remercie .....

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