Congé donné au locataire par le bailleur

Sujet vu 588 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 10:39
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Hydro, Loire, Posté le 31/03/2010 à 10:39
1 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la procédure de congé donné au locataire pour reprise du logement par le propriétaire?
Sachant que la date d'anniversaire du bail est le 1/12/10, nous voulons dès maintenant mandater un huissier pour signifier le congé à notre locataire. Que se passe-t-il si l'huissier ne rencontre pas le locataire sur place? Quelle est la procédure et le formalisme à suivre soit par l'huissier soit par nous même pour être sur que le locataire soit bien informé?
Merci pour vos réponse.
Cordialement.

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clara, Eure, Posté le 31/03/2010 à 11:10
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
bonjour,

Je ne vois pas pourquoi vous voulez faire appel à un huissier (côut important) . Seul recours légal soit :
- mettre votre bien en vente , et envoyer par courrier R& AR 6 mois avant la fin du bail.
-ou si mauvais payeur une procédure sera déclenchée.

A bientôt.

SANDRA, Hérault, Posté le 08/04/2010 à 09:22
7 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,

Vous avez raison de vouloir signifier le congé pour reprise par huissier, c'est plus sûr.
L'huissier vous demandera l'état civil complet de la personne qui reprendra le logement et son adresse ainsi que le lien de famille car il doit le communiquer au locataire.
Cordialement


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