Conflit d'interet pour un huissier

Sujet vu 1109 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 22:15
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


schaman, Loiret, Posté le 09/12/2011 à 22:15
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,

Alors voila, j'ai une question d ordre général concernant les huissiers.

Un huissier gérant d'immeuble peut-il etre l'huissier qui rédige les actes (commandement et assignation) ? N'y a t il pas un conflit d'interet ?

D'après mon notaire, il y a un conflit évident....

J ai pris contact avec l'ordre départemental des huissiers, mais je crains de ne pas avoir la réponse a temps.....l'audience pour ma belle-mere a lieu mardi 13 décembre.

L'ordre National des huissiers precise sur son site qu'un huissier gérant d'immeuble à la compétence pour la rédaction des baux et des etats des lieux et qu'il a compétence pour le suivi (ils ont bien écrit suivi !) des contentieux....

Merci de m'éclairer et de m'apporter vos lumieres...(je suis un peu dans le noir....). Ma belle-mere n'a pass les moyens de prendre un avvocat

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