Conditions pour résiliation de bail

Sujet vu 728 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 22:47
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


run, Posté le 08/09/2008 à 22:47
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
Bonjour
Comment puis je faire partir mon locataire de mon appartement car d'après les éléments que j'ai recueillis, il utilise celui-ci pour y exercer une profession libérale alorsque ceci est contraire aux dispositions du contrat de bail
résiliation judiciaire ou une autre solution ?
Merci de me donner la marche à suivre.
Cordialement

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