Concurrence déloyale possible

Sujet vu 1903 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 20:59
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 29/08/2011 à 20:59
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

J'ai uneamie qui est venue me voir pour un souci. Mon amie a une boutique dans laquelle elle vend des produits exotiques depuis 2007. A sa grande surprise, depuis 1 semaine, il y a une boutique à 5 m de chez elle qui vend aussi des produits exotiques qui vient d'ouvrir. Elle est déçue et surtout surprise car c'est la même agence qui est bailleresse de sa boutique qui fait louer le local à la nouvelle boutique. Est ce legal ? existe t-il des recours ?

Merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 21:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, surement que l'agence n'est que le mandataire du bailleur et ensuite pour ce type de magasin, il n'existe aucune réglementation qui ordonne une distance entre deux commerces identiques.


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