Comment obtenir un acte d'achat

Sujet vu 648 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/12 à 22:09
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


doudou, Hauts-de-Seine, Posté le 28/06/2012 à 22:09
1 message(s), Inscription le 28/06/2012
Bonjour,

Nous sommes en possession d'un bien immobilier depuis de très nombreuses années (de génération en génération) mais nous ne sommes plus en possession de l'acte d'achat.

Aujourd'hui nous souhaiterions revendre ce bien mais sans l'acte initiale je pense que nous ne pourrons rien faire.

Quels sont les recours que nous avons et comment peut on obtenir un document prouvant notre droit vis à vis de cet appartement ?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Michel, Paris, Posté le 30/06/2012 à 12:13
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Je pense qu'il faut aller au Cadastre, et ils pourront vérifier qu est propriétaire.
Mais vous écrivez que ce bien est dans votre famille depuis plusieurs génération, comment ce sont passé les différentes successions ?
Normalement des Notaires ont dû intervenir lors de ces successions, ils doivent donc avoir les actes de propriété.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques

Bertrand, Posté le 03/07/2012 à 16:10
2 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour,
la propriété peut être prouvée aussi par un acte de succession, de partage, de donation.
Vous pouvez suivre les changements de propriétaires,en consultant les matrices cadastrales en mairie ou au service du cadastre, pour les très anciennes aux archive départementales, demander un relevé hypothécaire de la parcelle (service des hypothèques)
Les actes notariés sont (en principe) conservés 100 an à l'étude puis versés aux archives départementales, voir aussi les registres d'enregistrements des actes notariés.
Bertrand


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]