Comment louer une cave sans créer un fond de commerce

Sujet vu 1218 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 11:08
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


vidal, Posté le 22/09/2008 à 11:08
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
je loue une cave dans un village touristique qui est utilisée comme boutique. la bail est un bail précaire de 6 à7 mois chaque année( d'avril à septembre).
Pour la troisiéme année consécutive je vais relouer à la même personne et je voudrais qu'il n'y est pas de "création de fond de commerce". comment puis je m'en protéger efficacement? Merci mr vidal

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