Comment faire pour connaître le contenu d'un bail en indivision ?
| tiçoise Nouveau membre Inscrit : 28/07/2010 Messages : 1 |
Vu 342 fois Ain, Le 28/07/2010 16:57 |
| Bonjour,
Le frère de ma mère célibataire, décédé en 2002 a laissé sa succession à ses héritiers dont ma mère, qui elle aussi est décédée en 2005. Cette sucession se résume à un bail. C'est à dire l'implantation sur le terrain de cet oncle d'une station essence Total Caraïbes, un Mac Donald, un distributeur de billets du Crédit Agricole, une station de pneus, tout cela situé non loin de l'aéroport de la Martinique. Chaque année, les frères et soeurs de ce dernier perçoivent une somme importante du fait de ce bail. Du fait de la mort de ma mère, je deviens à mon tour héritière n'est-ce-pas ? Je voudrais donc savoir est-il normal que ce soit la fille de ma tante qui rédige et signe le chèque que je dois recevoir chaque fin d'année ? Suis-je dans mes droits si je demande à vérifier le contenu des comptes ? Pourquoi donc il n'y a pas d'intervention d'un notaire pour l'attribution des parts ? Sachant que nous sommes dans l'indivision en effet après 30 ans d'exploitation, la station revient à la famillle, à qui donc dois-je avoir recours ? Mes respectueuses salutations. |
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