Comment expulser locataire

Sujet vu 4616 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 13:37
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


max, Côtes-d'Armor, Posté le 13/01/2009 à 13:37
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
bonjour
je suis propriétaire et j'ai des problèmes avec un locataire bruyant, me fait fuir tous mes locataires (3 partis), tire avec fusil à grenaille sur la voiture des voisins, jette des papiers, préservatifs usagés n'importe ou, des vols dans mon garage et appartement de locataire (mais sans preuve) etc... je voudrai l'expulser le plus rapidement possible, que dois je faire ?
Son contrat se termine le 1er mai, c'est un appartement t2 meublé avec toute charge comprise( eau, elec, chauffage gaz) 350€, son loyer et pratiquement payé par la caf.
Pour l'expulser pour le mois de mai, puis je prétexter de reprendre l'appartement pour moi ?
Si il ne veut pas partir que dois je faire ?
combien de temps je dois rester dans l'appartement avant de le relouer ?
ou une autre possibilité de le faire partir le plus rapidement possible ?
merci

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superve, Posté le 13/01/2009 à 14:00
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Je suis navré de vous l'annoncer mais si son bail est un bail d'habitation et qu'il se termine au mois de mai, le congé aurait du lui être délivré avant fin novembre (six mois avant), et ce quel qu'en soit le motif...

Par contre, vous dites, "son loyer est pratiquement payé par la CAF", votre locataire paye-t-il le reliquat ???
si oui, vous ne pouvez qu'attendre la fin de la prochaine période triennale pour lui délivrer congé.

Si par contre, son bail est spécial (meublé, ou autre), n'hésitez pas à le signaler.

Bien cordialement.

max, Côtes-d'Armor, Posté le 13/01/2009 à 18:16
4 message(s), Inscription le 13/01/2009
bonjour
merci de m'avoir répondu.
oui c'est un meublé, toute charge comprise.
le reliquat ...sa veut dire le reste qui me doit...oui maintenant il le paie...il me doit 600 euros que la caf va me rembourser... mais pas encore reçu, car il a rendez le 20 janvier donc je peut encore attendre.
c'est pas trois mois pour les meublés pour reprendre mon appartement ?
comment lui délivrer congé ?
puis je prétexter de reprendre l'appartement pour moi ?
Si il ne veut pas partir que dois je faire ?
combien de temps je dois rester dans l'appartement avant de le relouer ?

Faut il que je passe directement par un huissier... j'ai peur qui saccage ou brule ma maison, car il est connue par la police....ils m'ont dit qui saccagé avant de partir et son obligé d'utiliser la force.
merci
cordialement


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