Comment se déroule une expulsion locative ?

Sujet vu 1239 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 12:34
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Serge, Posté le 13/06/2008 à 12:34
1 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour,

J'ai acheté légalement en septembre 2005 une maison avec acte notarial, seulement l'ancienne propriétaire s'est refusée à quitter les lieux. J'ai entamé une procédure judiciaire dont l'ordonnance de référé du 10 novembre 2006, et l'arrêté de la cour d'appel du 16 octobre 2007 me donne raison, car elle occupe les lieux sans titre ni droit depuis ce jour. L'huissier ayant eu l'aval de la sous-préfecture pour procéder à l'expulsion, m'interpelle en me disant que les frais occasionés par l'expulsion seront à ma charge, à savoir le déménagement, et le stockage des meubles en garde-meuble.

Pouvez-vous me dire si cela est exacte ?

de plus j'aimerai savoir comment se déroule une procédure d'expulsion ?


Merci de me renseigner.

Cordialement

Serge

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superve, Posté le 13/08/2008 à 10:26
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
BONJOUR

L'avance des frais est à votre charge. Vous pourrez ensuite lancer une procédure d'exécution à l'encontre de la précédente propriétaire afin d'en récupérer le montant.

C'est effectivement assez long mais inévitable si vous souhaitez emménager.

Si l'huissier a eu l'accord de la préfecture, les choses devraient aller assez rapidement, vous en êtes au dernier stade de l'expulsion.

Bien cordialement.


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