Comment s'assurer que le locataire a un contrat edf

Sujet vu 1115 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/13 à 11:49
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


azerty13003, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2013 à 11:49
9 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement qui est loué.
Le locataire actuel s'en va.
Le prochain locataire va louer le logement pour 3 mois, comment m'assurer qu'il va bien prendre un abonnement edf ?
L'idée, c'est de m'assurer que je ne vais pas recevoir de facture d'électricité lorsqu'il sera parti.
Merci pour vos réponses.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/07/2013 à 12:03
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le sortant doit relever le compteur et résilier son contrat s'il ne veut pas voir le successeur consommer l'électricité sur son compte.

Inversement le rentrant doit souscrire un abonnement peu importe le fournisseur d'énergie et faire de même que son prédécesseur lorsqu'il libérera l'appartement. Sinécessaire insérez une clause dans le bail.

Vous pourrez lui demander de vous justifier un abonnement ERDF ou à un autre fournisseur de son choix.

Cordialement

azerty13003, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/07/2013 à 12:07
9 message(s), Inscription le 18/04/2013
Mais pour le sortant, il ne risque rien vu que le relevé de compteur sera fait. Ce sera donc le propriétaire qui devra payer si le futur locataire ne prend pas d'abonnement ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/07/2013 à 17:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
A quel nom est l'abonnement ? Le locataire sortant ou vous ?

Le sortant ? Il a tout intérêt à résilier son abonnement s'il ne veut pas payer les notes de son successeur.

Au rentrant, vous lui demander de justifier son abonnement.

Si l'abonnement est à votre nom c'est une autre histoire et il faudra envisager d'autres dispositions.
Soyez plus précis sur vos modes de location.

La préoccupation dont vous nous faites part est inquiétante en ce sens qu'un propriétaire qui loue un bien doit avoir un minimum de connaissances s'il ne veut pas avoir de mauvaises surprises ou les limiter.
Le sujet proposé fait partie du ba.a.-ba de la location.

Cordialement

amatjuris, Posté le 04/07/2013 à 20:34
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
le fournisseur d'électricité ne peut réclamer le paiement des consommations qu'au titulaire du contrat.
donc je ne vois pourquoi vous seriez destinataires des factures.
le fournisseur n'est pas sensé connaitre les propriétaires des locaux alimentés.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/07/2013 à 08:05
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,

Citation :
Vous pourrez lui demander de vous justifier un abonnement ERDF ou à un autre fournisseur de son choix.


Qu'est ce qui peut bien obliger un locataire à avoir un abonnement pour fourniture d'électricité ?

Il me semble qu'un locataire qui veut se passer d'électricité est libre de le faire, non ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/07/2013 à 09:38
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Expertisa,
Vous avez tout à fait raison, pour une question de compréhension de ce fil, je supprime vos interventions à rallonges qui n'apportent rien au sujet et ne font qu'embrouiller.
Et comme vous nous dites ne plus vouloir revenir sur ce forum, je vous souhaite une bonne continuation, ailleurs...

expertisa, Hauts-de-Seine, Posté le 22/07/2013 à 10:12
3 message(s), Inscription le 09/10/2011
C'est bien ASERTY13003 vous en remerciera lui-même !


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