Coment faire un avenant au bail

Sujet vu 2563 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 20:05
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


gavroches7, Haute-Loire, Posté le 20/06/2009 à 20:05
1 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,je voudrais ajouter mon nom sur le bail de mon conjoint que doit je faire je ne trouve pas d'avenant au bail sur internet pouvez vous m'aider merci

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clarys, Haute-Garonne, Posté le 20/06/2009 à 22:28
3 message(s), Inscription le 13/04/2009
Bonsoir,

Ce n'est pas à vous d'établir un avenant au bail !

Votre conjoint doit se mettre en rapport avec son bailleur, afin de connaître les possibilités pour modifier le bail

Je vous demande de bien vouloir me tenir informée de la suite de cette affaire

Je vous souhaite une bonne fin de week end

ly31

Tisuisse, Posté le 20/06/2009 à 23:27
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes mariés, alors vous être automatiquement locataire dans le bail que votre mari a signé avec son propriétaire.

Si vous n'êtes pas mariés, l'homme avec qui vous vivez n'est pas votre conjoint. A moins d'être pascés et d'avoir, dans ce domaine, les mêmes droits que les gens mariés (vous êtes alors des partenaires pacsés, pas des conjoints), les gens vivants en concubinage ne sont rien l'un vis à vis de l'autre, ils sont des "tiers" aux regard de la loi et, à ce titre, vous n'êtes pas automatiquement locataire de l'appartement loué par votre concubin.


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