Clause particuliére et résolutoire dans un bail

Sujet vu 418 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 11:12
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


yugyorel, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/04/2010 à 11:12
2 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,
Puis-je mettre dans dans un bail une clause qui permettrais la résiliation du bail avant le terme de celui-ci en cas de responsabilité de trouble et conflit avec le voisinage venant des preneurs, de leur famille ou toute autre personne ayant rapport avec les locataires.

Merci d'avance pour votre réponse
Salutations

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fabienne034, Hérault, Posté le 20/04/2010 à 12:05
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

absolument pas !

vous devez attendre la fin du bail pour refuser de le renouveler pour l'une des causes que vous invoquez

pour tout savoir gratuitement sur le bail d'habitation:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

yugyorel, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/04/2010 à 23:41
2 message(s), Inscription le 20/04/2010
Merci beaucoup pour le renseignement.

Avec mes sincères salutations.


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