Charges plus cheres que le loyer

Sujet vu 574 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/11 à 00:27
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Chipo, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2011 à 00:27
4 message(s), Inscription le 13/10/2011
Bonjour,

Je suis actuellement etudiants et je loue une chambre d etudiant meublé chez l habitant. Le details de mon loyer plus les charges me parait etonnant car sur le decompte j ai un loyer infierieur au prix des charges.

Est ce normal et surtout legal de la part du bailleur de faire payer plus de charges que de loyer pour une chambre d etudiante meublé?

Merci de votre reponse

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 02:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend du bail et de ce que les charges contiennent

Chipo, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2011 à 12:45
4 message(s), Inscription le 13/10/2011
Merci de votre reponse rapide

Je loue actuellement une chambre de 16 m2 et le proprietaire m a expliqué que le loyer hors charge est calculé sur la base d un montant imposé par les impots de 167€ par metre carré et donc rapporté mensulement a 220€ de loyer mensuel sans charge. A cela le proprietaire me fait payer 230€ de charges qui comprennent eau, electricité/chauffage, internet, charge de coproprieté de la residence mais il ne peut pas donner de montant precis des depenses en eau et electricité Car elles sont calculé en fonction de l annee precedentes.

Est ce donc normal et surtout legale que sur cette base le loyer soit inferieur aux charges?
Une personne de mon entourage m a dit qu il etait illegale de faire payer des charges supperieur au montant du loyer est ce vrai?

Est ce normal de payer tant de charge sachant que le proprietaire n est pas en mesure constater ma consommation exacte? Ou est ce qu il s agit de charges dites recuperables et si oui est ce que cela doit etre Mentionné dans le contrat pour pouvoir recuperé le trop percu par le bailleur?

Au debut, je ne me suis pas posé de question car le prix total de la location etait conforme au prix du marché pour le meme type d habitation (quasiment aucune difference niveau prix avec les,autre petites annonces)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 12:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Une personne de mon entourage m a dit qu il etait illegale de faire payer des charges supperieur au montant du loyer est ce vrai?
non, c'est faux. Prenez simplement l'exemple d'un petit studio dans une résidence de luxe avec gardien, tennis, piscine etc. imaginez.

Le problème se situe sur la justification des charges (et le fait qu'un particulier n'a pas le droit de revendre de l'électricité aussi)
Est-ce un logement meublé ?
Que dit le bail sur les charges ?

Chipo, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2011 à 13:14
4 message(s), Inscription le 13/10/2011
Il s agit d une chambre d etudiant meublée chez l habitant, à savoir que l entree principal est commune avec le proprietaire. J utilise des toilettes communes, la cuisine commune mais j ai ma salle d eau privative dans ma chambre. Pour acceder a ma chambre au deuxieme etage dans les comble je traverse des couloir coommun avec le proprietaire.

Je precise que dans le bail, il n est indiqué que la distinction entre le loyer (220€) et les charges (230€) pour un total de 450€. Concernant les charges, il n y a pas le descriptif de celles ci et elle n est pas precisé qu elles soit recuperables ou non?

Le detail des charges cité dans le message precedent m a ete dit par mon proprietaire oralement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 14:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour un meublé, il est possible de faire
- un forfait de charges dont le montant n'est pas modifiable, pas régularisable et pouvant donc inclure l'électricité
- des avances mensuelles sur charges, régularisable selon la consommation, avec justificatif et ne pouvant comprendre l'électricité.

Chipo, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2011 à 14:48
4 message(s), Inscription le 13/10/2011
Merci encore de vos precieuses reponses.

Donc je dois comprendre par la qu etant donne que rien n est detaille dans le bail, il doit s agir de ce que vous m expliquez au premier tiret et que le proprietaire est dans son bon droit et que je n ai aucun recours etant donné que j ai signé le bail.

Es ce que le montant de 230€ de charges que je paye vous semble coherent pour un forfait de charges?

Je vous pose cette question car je me suis apercu que d autres proprietaires louent quasiment la meme chambre a 450 euros mais la part des charges est beaucoup importante. Certaines font leur loyer a 400 euros et les charges a 50 euros. Donc c est tres different de mon cas.


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