Charges générales est eaux

Sujet vu 676 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 11:07
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


sylvie, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2009 à 11:07
2 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour,

notre bailleur HLM Logirem nous demande pour l'année 2008 une somme repartie sur tous les locataires pour cause de fuite d'eau dans la cité.Moi j'ai un t2 (140€) mon voisin un t3 (250€)....etc...Si nous calculons ces sommes sur l'ensemble de la cité HLM cela fera des sommes faramineuses!!!

Sur notre relevé de charges annuelles il n'y a que les sommes totales (chauffage, charges générales...) Depuis 30 ans que j'habite ici je n'ai jamais eu à payer en + des charges.

On t'il le droit de nous faire payer ces fuites?

sinon que faire?

une pétition signée circule déjà.

Merci de me répondre, cdt.

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Marion2, Posté le 13/12/2009 à 12:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Contactez l'ADIL (gratuit).

Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/12/2009 à 12:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL à Marseille
7, cours Jean Ballard
04 96 11 12 00

Obligations du Bailleur HLM :

Le bailleur a l’obligation d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat, c'est-à-dire l’habitat : le logement doit donc être habitable et répondre aux normes de décence.

On considère que l’habitabilité est compromise quand la toiture ou les murs sont fortement abîmés, ou quand le logement ne répond pas aux normes d’étanchéité. Cela concerne aussi le chauffage central, l’alimentation en eau, gaz et électricité. Dans ce cas, le bailleur a l’obligation d’entretenir.

Le bailleur a en outre l’obligation d’effectuer un certain nombre de réparations :

-les grosses réparations (toiture par exemple).

-les réparations d’entretien occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.


Le bailleur n’est tenu ni à entretien, ni à réparations dans trois situations :

-lorsque la nécessité de réparation provient de fautes ou d’abus de jouissance du locataire.

-lorsque le locataire refuse de payer son loyer.

-quand l’importance de l’investissement amène à considérer la réparation comme une véritable reconstruction.

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Bonjour, si la fuite d'eau est occasionnée par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas de force majeure c'est à l'Office hlm d'assumer à ses frais la réparation, "obligations du bailleur hlm",

Contactez l'Association ADIL à Marseille, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires, vous serez ainsi fixé sur la nature de vos "obligations respectives", bon dimanche à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

sylvie, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/12/2009 à 10:16
2 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour, merci pour vos réponses je vais aller voir l'Adil comme convenu.Bonne journée.


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