Charge collectif pour un pavillon individuel

Sujet vu 851 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 14:13
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


anthony G, Marne, Posté le 06/09/2009 à 14:13
2 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

Depuis 2006 mon propriétaire me fait payer des charges collectifs alors que j'habite en pavillon individuel ,en fait il me fait payer des charges au même titre que les locataires qui habite l'immeuble en face de chez moi.

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Tisuisse, Posté le 06/09/2009 à 18:43
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un "merci d'avance" est toujours le bienvenu.

Si votre pavillon fait partie d'un ensemble de copropriété (lotissement) avec l'immeuble, c'est normal. Cependant, vos charges mensuelles doivent être des "provisions sur charges" et votre propriétaire doit vous justifier, chaque année, le montant des charges que vous payez. Il doit faire, pour ça, la photocopie de l'état du listing informatique concertnant votre pavillon (lot n° ..). C'est son syndic de copropriété qui établi ce listing. Si la part mise à votre contribution (part récupérable) est plus importante que votre provision annuelle, vous devez payer la différence mais si cette provision a été trop forte, il doit vous rembourser le trop perçu.

En cas de doute, contactez l'ADIL de votre département (adresse en mairie).

anthony G, Marne, Posté le 06/09/2009 à 19:51
2 message(s), Inscription le 06/09/2009
oui mais je ne trouve pas normal de payer la femme de menage qui fait le ménage exclusivement dans les parties communes de l'immeuble et non chez moi qui sort les poubelles des locateires de l'immeuble et non la mienne .Je doit aussi payer l'eleccticité et l'entretien des espaces vert du parking auquel je n'ai pas accés.Pouvez vous m'aider MERCI D'AVANCE

Tisuisse, Posté le 06/09/2009 à 22:33
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez la dernière ligne de mon message précédent.


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