Changement éléctroménager - propriétaire ou locataire

Sujet vu 2799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 17:45
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


greren72, Loir-et-Cher, Posté le 18/09/2010 à 17:45
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,

Mon locataire me signale que la plaque induction qui est dans la maison que je lui loue est en panne. Il me demande donc de lui remplacer. L'électroménager est indiqué dans l'état des lieux mais j'ai mis la mention suivante : "Il est convenu qu’en cas de panne, les éléments électroménagers ne seront pas pris en charge par le bailleur mais par le locataire."

Suis-je dans mon droit en refusant de changer la plaque ?

Merci de m'informer relativement rapidement ?


Cordialement,

GR

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2010 à 23:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si l'équipement est inclus dans le location (mentionné au bail, dans l'inventaire ou dans l'état des lieux), alors le locataire n'est tenu que de l'entretien et des menues réparations, le bailleur est tenu des grosses réparations et donc éventuellement du remplacement.

Ce n'est que si l'équipement n'existe pas dans la location, que le bailleur n'est tenu à rien. Dans ce cas, le locataire n'est, lui aussi tenu à rien, il peut la jeter, la remplacer par un équipement à lui et partir avec quand il quitte le logement

Votre clause contredit la loi de 89 qui est d'ordre public, donc elle ne sert à rien (sauf si c'est un meublé, évidemment)


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