Changement de couleur sans autorisation

Sujet vu 2998 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/12 à 13:48
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


domdom, Alpes-Maritimes, Posté le 31/03/2012 à 13:48
4 message(s), Inscription le 31/03/2012
Bonjour,

J'ai loué un appartement avec bail meublé en 2006.. Dans les clauses particulières, il est précisé que l'appartement est entièrement repeint en blanc et que le locataire a l'interdiction de changer les couleurs sans autorisation écrite du propriétaire et qu'en tout état de cause s'il les change il doit repeindre l'appartement en blanc lors de son départ..
Résultat les locataires sont partis.. Les meubles de cuisine et portes intérieures sont peints en mauve soutenu..
Les carrelages au mur de la cuisine posée neuve en 2008 ont été repeints en gris anthracite juste avant leur départ.. (j'ai des photos qu'ils m'ont envoyées en septembre où le carrelage était toujours blanc
Bien évidemment c'est sombre et affreux et le nouveau locataire n'accepte pas ces couleurs (bien sûr je peux lui dire que c'est comme ça et pas autrement, mais vivant à l'étranger j'ignorais ces changements de couleur et l'état catastrophique de l'appartement jusqu'à ce que je reçoive l'état des lieux, et je tiens à être de bonne foi vis à vis du nouveau locataire..)
Pouvez vous me confirmer que s'agissant d'un bail meublé je pouvais insérer cette clause et que je peux donc faire repeindre aux frais du locataire sortant et changer le carrelage sur murs et plan de travail de cuisine à ses frais aussi..
Merci d'avance et bon week end à tous

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Michel, Paris, Posté le 01/04/2012 à 15:25
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Que la location soit meublée ou non, ne change pas le principe : les locataires ne peuvent pas changer la couleur sans accord du propriétaire.
Vous pouvez très bien faire repeindre les murs qui ont été modifiés et récupérer cette somme sur la caution versée par les locataires.
Si vous avez déjà remboursé la caution ou si vous n'en avez pas demandé, ce sera beaucoup plus compliqué pour récupérer ces fonds, vous devrez certainement passer par un Juge.

Michel
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domdom, Alpes-Maritimes, Posté le 01/04/2012 à 16:05
4 message(s), Inscription le 31/03/2012
Bonjour

J'ai la caution, bien sûr.. En plus j'ai une assurance couvrant les dégats immobiliers..Je pense que par contre en location non meublée les clauses interdisant le changement de couleur sont illicites (il y a de la jurisprudence aussi sur ce point).. Mais notamment s'agissant des carrelages je pense que ça ne peut pas être considéré comme de l'aménagement
Merci en tous cas pour votre réponse
Bonne semaine

aie mac, Posté le 01/04/2012 à 17:17
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
Que la location soit meublée ou non, ne change pas le principe : les locataires ne peuvent pas changer la couleur sans accord du propriétaire.

c'est inexact.
cf , art 6d de la loi de 89 d'ordre public.

domdom, Alpes-Maritimes, Posté le 01/04/2012 à 17:19
4 message(s), Inscription le 31/03/2012
Je pense comme vous que c'est illicite dans les baux non meublés.. mais là c'est un bail meublé donc licite selon moi..
Bonne fin de week end

cocotte1003, Isère, Posté le 01/04/2012 à 20:15
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les locataires peuvent changer de couleur tant qu'ils restent dans des couleurs classiques, il n'est pas accepter le noir dans toute une piece, les fluo..... Pour la faience là pas de problème c'est interdit. Vous faitesune retenue dur le DEPOT DE GARANTE et non la caution, cordialement

domdom, Alpes-Maritimes, Posté le 01/04/2012 à 22:03
4 message(s), Inscription le 31/03/2012
Merci.. Bien sûr quand je parlais de "caution" je parlais du dépot de garantie.. Avez vous connaissance d'une décision de justice pour l'histoire du carrelage..
Pour le reste j'ai vérifié un peu partout et s'agissant d'un bail meublé ils ne pouvaient changer les couleurs sans respecter la clause du bail
Bonne soirée et bonne semaine à tous


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