Cessation activité bail en cours

Sujet vu 571 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/12 à 21:04
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


cecile, Drôme, Posté le 28/06/2012 à 21:04
1 message(s), Inscription le 28/06/2012
Bonjour,

j ai crée une sarl(commerce), depuis maintenant 4 ans je ne suis pas en mesure de me payer ni de payer qui que ce soit, la société va mal, fonctionne difficilement (peine à payer loyer), la décision qui s impose étant aujourd hui d arreter le massacre, néanmoins le bail cours encore (3.6.9), mon conjoint qui n'est pas associé dans l affaire a signé la caution du bail (rien n a été fait devant notaire) aujourd hui je signale à mon proprio que c est trop dur et que malheureusement on va devoir arreté, je lui signale mon intention de lui donner ce que je peut mon but n étant pas de passer par une liquidation judiciaire mais de tenter de rembourser au mieux mes fournisseurs etc ...il me dit "mais ca va vous couter cher en caution personnelle" ???? peut il attaquer personnellement mon conjoint??? qui a signé la caution d un bail dont il n est pas gérant ni quoi que ce soit ,,,,

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edith1034, Hérault, Posté le 29/06/2012 à 09:06
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui sauf si la clause de caution est illégale

pour tout savoir sur la clause de caution

http://www.fbls.net/cautionprofessionnelle.htm

vous pouvez arrêter le bail commercial après une période triennale et pas attendre la fin du bail

pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm

le mieux serait de céder votre fonds de commerce

pour tout savoir sur la cession du fonds de commerce

http://www.fbls.net/commercedroit.htm


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