Bruit et squatage dimmeuble

Sujet vu 755 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 20:02
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


clara, Yvelines, Posté le 09/12/2010 à 20:02
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
jhabite dans un immeuble squater par des petit jeune tous les soirs ;qui fume qui gueule et rie de les voir jai meme pa envie de rentrer chez moi.que doije faire?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 21:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Appelez la police

clara, Yvelines, Posté le 10/12/2010 à 19:09
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
jai appeler la police et leur repose cest quil son troix dans le comessariat et peuvent pa intervenir? je voudrai savoir esque le bailleur et oubliger de me changer dappartement ou pa ? merci

corima, Val-d'Oise, Posté le 10/12/2010 à 19:18
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Le proprietaire n'y est pour rien. Vous devez insister aupres du commissariat, c'est eux qui doivent intervenir, c'est leur travail !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 20:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si, le bailleur y est pour quelque chose car la loi lui permet de faire appel à la police

Article L126-2 du CCH
Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants, qui satisfont à l'obligation mentionnée par l'article L. 127-1, peuvent également, en cas d'occupation des espaces communs du bâti par des personnes qui entravent l'accès et la libre circulation des locataires ou empêchent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux, faire appel à la police ou à la gendarmerie nationales ou à la police municipale pour rétablir la jouissance paisible de ces lieux

Donc LRAR au bailleur le mettant en demeure, il faut que tous les locataires fassent de même

Il faut aussi que tous les locataires écrivent au Procureur de la République pour porter plainte au titre de l'article L126-3 du CCH et préciser que la police refuse d'intervenir.

Bref, les locataires doivent se bouger (deux LRAR, ce n'est pas le bout du monde)


Article L126-3

Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
Lorsque cette infraction est accompagnée de voies de fait ou de menaces, de quelque nature que ce soit, elle est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Les personnes coupables des infractions prévues aux deux premiers alinéas encourent également, à titre de peine complémentaire, une peine de travail d'intérêt général.


corima, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2010 à 11:37
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Si, le bailleur y est pour quelque chose car la loi lui permet de faire appel à la police


Il n'etait pas question de police, elle demandait si le proprietaire etait obligé de la changer d'appartement. Non, tout simplement


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