Bilan energetique pour une location

Sujet vu 2539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 12:56
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


menaud, Posté le 11/07/2009 à 12:56
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,mon frere
a loue une maison en octobre 08, lors du bail nous n'avons pas eu de bilan energetique??
es-ce obligatoire???

en juillet il a recu une facture de 1400€ de edf pour seulement 8 mois dont 875€ pour le gaz (16000 kw/h de chauffage (gaz de ville))je trouve ca exessif,,pour un logement f4 environ 100m2.

A-t-il un recours possible envers le proprietaire sachant que le bilan energetique est obligatoire depuis juillet 2007 pour tout location???

merci d'avance pour l'aide que vous pourrai m'apporter a ce sujet..

coordialement,,melle menielle audrey

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Solaris, Finistère, Posté le 12/07/2009 à 22:43
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il est effectivement obligatoire de le présenter mais il n'est pas prévu de sanction.
Il peut donner congé pour trouver un logement à moindre consommation énergétique.


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