Mon bailleur est venue dans mon garage, sans me prévenir

Sujet vu 832 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/12 à 13:27
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


dithou38, Isère, Posté le 22/08/2012 à 13:27
2 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,

locataire d'un appartement dans une maison sur 2 étages, je viens de recevoir une lettre avec accusé de récéption de la part de mon propiétaire.
L'appartement comprant, un grand garage mais suivant le bail, nous n'avons le droit d'occuper la moitié de celui ci.(délimité par une bache qui va d'un mur à l'autre)
L'autre moitié étant occupé par des meubles, cartons etc...appartenant au propriétaire.
voici 7ans que nous habitons cet appartement et nous avons "pris nos aises"
la propriétaire est venue de temps en temps enlever des meubles, en remettre etc...
Bref, à cause d'une fuite d'eau, nous avons dù vider le garage pour éponger,et lors de la remise en place,nous en avons profité pour réorganiser les meubles, à notre avantage.
Depuis, nous jouissons des 3/4 du garage pour mettre nos 2 voitures.(pas pour ranger des cartons ou des meubles, juste un espace plus grand pour les voitures)
Ceci étant, dès que la propriétaire, nous prevenait de son arrivée, nous remettions la bâche délimitant notre partie du garage.
Celle ci n'a jamais remarqué, ou ne nous a jamais rien dit sur la réorganisation de ses meubles stockés.
Hors, a ce jour nous recevons une lettre de sa part, dixit:
"le bail prévoit que seul 50% de sa superficie est mise à votre disposition...
Vous devez retirer des la partie du garage dont vous n'avez pas l'usage, les meubles, objets...je vous rappelle que vous ne disposez pas de cette partie du garage..."
Seul bémol, nous ne savons pas, quand est-ce qu'elle a fait ce constat.
A aucun moment, nous n'avons été prévenu de sa visite.ont-ils le droit de venir dans notre garage, sans nous prévenir.si non, quel est notre recours?
Merci d'acvance
Cordialement

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Michel, Paris, Posté le 23/08/2012 à 14:18
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si le propriétaire s'est réservé 50 % du garage, il a parfaitement le droit d'y rentrer sans vous demander l'autorisation.
C'est vous qui ne respectez pas le contrat en utilisant plus de la moitié du garage sans en avoir demander le l'autorisatiot au propriétaire.

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Michel
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dithou38, Isère, Posté le 27/08/2012 à 13:01
2 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
en fait, sur notre bail il est précisé qu'elle doit nous prevenir avant de venir!
D'où mon intérrogation!
Merci


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