Bail résidence secondaire, quelle validité ?

Sujet vu 1386 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/11 à 11:23
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Fred, Nord, Posté le 04/10/2011 à 11:23
2 message(s), Inscription le 04/10/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et je pars 6 mois à l'étranger. Je souhaite louer mon appartement meublé pendant cette période à une personne qui vient en mission 6 mois dans la ville où est situé mon logement.
Cette location sera donc de 6 mois fermes et cette situation est convenue entre les deux partis. Le preneur garde sa résidence principale dans sa ville d'origine.
Ma question : j'ai trouvé des modèles de baux pour location de résidence secondaire, correspondent-ils à ma situation ? Existe-t-il une forme de bail plus adaptée à ma situation ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
Bien cordialement,

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edith1034, Hérault, Posté le 04/10/2011 à 12:06
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui un bail meublé dit de plaisance ou bail meublé à court terme

pour tout savoir

http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 13:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, moins d'un an (ou 9 mois pour un étudiant) c'est une location saisonnière donc 3 mois maxi avec les formalités de déclaration à la mairie.

Donc un bail de 6 mois, ça n'existe pas. Si le preneur décide d'en faire sa résidence principale, il sera d'un an tacitement renouvable.

Fred, Nord, Posté le 04/10/2011 à 14:14
2 message(s), Inscription le 04/10/2011
D'accord, merci pour vos réponses.
Dans tous les cas, le locataire repart pour sa ville d'origine après sa mission qui est de 6 mois fermes. Le problème peut survenir s'il décide de rester 6 mois supplémentaires, je n'ai aucun recours car un bail de moins d'un an n'est pas reconnu...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout à fait, s'il décide de rester, vous l'avez dans l'os et pas seulement pour le bail en cours mais aussi pour le bail suivant car vous ne serez plus dans les délais pour envoyer un congé.


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