A la fin du bail, quels sont les motifs pour récupérer le logemen

Sujet vu 600 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/11 à 11:33
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


aaaaaa6, Corrèze, Posté le 01/11/2011 à 11:33
5 message(s), Inscription le 01/11/2011
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que je loue à une famille.
Le bail se termine dans 9 mois.
Si je ne me trompe pas, le bail sera reconduit si les locataires veulent rester dans la maison.
Je souhaiterai récupérer cette maison.
Quels sont les motifs légaux à invoquer pour récupérer la maison à la fin du bail ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 11:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
vente
Reprise pour soi-même, concubin, enfants/parents

aaaaaa6, Corrèze, Posté le 01/11/2011 à 12:02
5 message(s), Inscription le 01/11/2011
Merci pour vos réponses.
Par contre si je préviens les locataires, il faut que je le fasse 6 mois avant la fin du bail c'est cela ?
Donc, je les préviens 6 mois avant pour dire que je veux reprendre le logement pour moi, mais que se passe-t-il si jamais je change d'avis entre les 6 mois et la fin du bail ?
Par exemple si je dis que je reprendre le logement et que 1 mois avant la fin du bail j'ai trouvé un autre logement ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 15:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Donc, je les préviens 6 mois avant pour dire que je veux reprendre le logement pour moi, mais que se passe-t-il si jamais je change d'avis entre les 6 mois et la fin du bail ?
ils pourront vous assigner en justice pour avoir une indemnisation sur votre congé frauduleux

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/11/2011 à 16:56
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Les conseils de Mimi sont des plus clairs.

Permettez-moi seulement d'insister en vous invitant à ne même pas songer à l'idée de changer d'avis quant à l'occupation des lieux après le départ de vos locataires.

Le Tribunal serait sourd aux motifs que vous opposeriez et ne vous ferait aucun cadeau. Maintenant si vous avez de l'agent à jeter par les fenêtres, c'est une autre histoire.

Songez aussi que le locataire peut être bien informé ou bien conseillé.... et ainsi savoir comment vous "croquer", alors, évitez de vous évader de la loi.

Cordialement

aaaaaa6, Corrèze, Posté le 01/11/2011 à 17:02
5 message(s), Inscription le 01/11/2011
Je suis d'accord avec vous mais de nos jours, il y a des choses qui peuvent évoluer en 6 mois. Si au départ l'idée de reprendre le logement est sincère et qu'après je trouve un autre logement, je ne pouvais pas le prévoir.

Autre point : si je récupère mon logement qui est actuellement loué à x€, et que j'y apporte beaucoup de travaux, ai-je le droit de refixer un montant du loyer comme je le souhaite ou est-ce réglementé ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/11/2011 à 17:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
1- Oui, mais le locataire pourra toujours porter le litige devant le Tribunal.

2- Oui, sans réserve.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 17:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les loyers d'un locataire à un autre ne sont plus réglementés (hélas), donc pas besoin de faire des travaux pour justifier d'une augmentation

Citation :
Si au départ l'idée de reprendre le logement est sincère et qu'après je trouve un autre logement, je ne pouvais pas le prévoir.
Si puisque vous dites qu'en fait, vous cherchez un autre logement donc vous n'avez pas l'intention de vivre dans celui-là. Pour qu'une reprise ne soit pas suivi d'effet sans risque de condamnation, il faut un fait qui ne dépende pas de la volonté du bailleur (mutation imprévu l'empêchant d'habiter le logement par exemple)

Et puis bon, vu comment vous le présentez, vous voulez surtout pouvoir louer plus cher


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