A la fin du bail, quels sont les motifs pour récupérer le logemen
| aaaaaa6 Nouveau membre Inscrit : 01/11/2011 Messages : 5 |
Vu 274 fois Corrèze, Le 01/11/2011 11:33 |
| Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que je loue à une famille. Le bail se termine dans 9 mois. Si je ne me trompe pas, le bail sera reconduit si les locataires veulent rester dans la maison. Je souhaiterai récupérer cette maison. Quels sont les motifs légaux à invoquer pour récupérer la maison à la fin du bail ? |
Classement : Droit de l'immobilier > Bailleurs
| Gabi45 Voir ses messages Inscrit : 12/09/11 Messages : 17 |
Le 01/11/2011 11:33 |
| Bonjour Aaaaaa6, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+ |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/11/2011 11:42 |
| vente
Reprise pour soi-même, concubin, enfants/parents |
| aaaaaa6 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/11/2011 Messages : 5 |
Corrèze, Le 01/11/2011 12:02 |
| Merci pour vos réponses.
Par contre si je préviens les locataires, il faut que je le fasse 6 mois avant la fin du bail c'est cela ? Donc, je les préviens 6 mois avant pour dire que je veux reprendre le logement pour moi, mais que se passe-t-il si jamais je change d'avis entre les 6 mois et la fin du bail ? Par exemple si je dis que je reprendre le logement et que 1 mois avant la fin du bail j'ai trouvé un autre logement ? |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/11/2011 15:32 |
| Citation : ils pourront vous assigner en justice pour avoir une indemnisation sur votre congé frauduleux
Donc, je les préviens 6 mois avant pour dire que je veux reprendre le logement pour moi, mais que se passe-t-il si jamais je change d'avis entre les 6 mois et la fin du bail ? |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 991 |
Alpes-Maritimes, Le 01/11/2011 16:56 |
| Bonjour
Les conseils de Mimi sont des plus clairs. Permettez-moi seulement d'insister en vous invitant à ne même pas songer à l'idée de changer d'avis quant à l'occupation des lieux après le départ de vos locataires. Le Tribunal serait sourd aux motifs que vous opposeriez et ne vous ferait aucun cadeau. Maintenant si vous avez de l'agent à jeter par les fenêtres, c'est une autre histoire. Songez aussi que le locataire peut être bien informé ou bien conseillé.... et ainsi savoir comment vous "croquer", alors, évitez de vous évader de la loi. Cordialement |
| aaaaaa6 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/11/2011 Messages : 5 |
Corrèze, Le 01/11/2011 17:02 |
| Je suis d'accord avec vous mais de nos jours, il y a des choses qui peuvent évoluer en 6 mois. Si au départ l'idée de reprendre le logement est sincère et qu'après je trouve un autre logement, je ne pouvais pas le prévoir.
Autre point : si je récupère mon logement qui est actuellement loué à x€, et que j'y apporte beaucoup de travaux, ai-je le droit de refixer un montant du loyer comme je le souhaite ou est-ce réglementé ? |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 991 |
Alpes-Maritimes, Le 01/11/2011 17:12 |
| 1- Oui, mais le locataire pourra toujours porter le litige devant le Tribunal.
2- Oui, sans réserve. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/11/2011 17:56 |
| Les loyers d'un locataire à un autre ne sont plus réglementés (hélas), donc pas besoin de faire des travaux pour justifier d'une augmentation
Citation : Si puisque vous dites qu'en fait, vous cherchez un autre logement donc vous n'avez pas l'intention de vivre dans celui-là. Pour qu'une reprise ne soit pas suivi d'effet sans risque de condamnation, il faut un fait qui ne dépende pas de la volonté du bailleur (mutation imprévu l'empêchant d'habiter le logement par exemple)
Si au départ l'idée de reprendre le logement est sincère et qu'après je trouve un autre logement, je ne pouvais pas le prévoir. Et puis bon, vu comment vous le présentez, vous voulez surtout pouvoir louer plus cher |
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