Bail de un an pour raison professionnelle

Sujet vu 669 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/13 à 23:09
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


tantinesab, Seine-et-Marne, Posté le 03/08/2013 à 23:09
1 message(s), Inscription le 03/08/2013
Bonsoir,
Je suis propriétaire et loue une maison pour une durée d'un an pour raison professionnelle comme prévu dans le contrat je dois stipuler par lettre recommandée la date de mon retour. Au mois de janvier pour un retour en juillet j'ai envoye une lettre recommandé pour averir le locataire de mon retour en juillet. À partir de ce moment le locataire à. Selon le contrat un préavis de 3 mois est ce réel? Mon locataire m'a renvoyer une lettre avec accuser de réception 2 semaines plupart en m'indiquant qui résilier son bail dans un mois a- t-il le droit ?
De ce fait il a quitté le logement 2 mois avant la date prévue ? a-t-il le droit ?

Respectueusement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/08/2013 à 09:09
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous ne précisez pas quel type de bail il s'agit.
Si c'est un bail meublé, le locataire n'a qu'un mois de préavis.
Si c'est un bail vide dérogatoire selon l'article 11 de la loi 89-462, le locataire, s'il désire partir avant le terme du bail, doit bien un préavis classique de 3 mois, préavis qui prend fin si le terme du bail est atteint pendant sa durée.


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