Bail perdu comment rompre bail

Sujet vu 1003 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 23:58
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


severine40, Landes, Posté le 16/02/2011 à 23:58
3 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,



A 7ans g perdu mon père puis a 8 ans mon gd père ki avait une maison. La mère a acheter la part de la soeur de mon père et est doNc
propriétaire de cette maison dont mon frère et moi possédons une part. Elle a loué cette maison a son frère et ma tante. Un bail a été fait mais perdu. Le loyer jamais augmenté, pas de quittance de loyer bref du n'importe quoi. Mon oncle vient de dcd et j'ai donc soumis l'idée a ma tante que je puisse occuper cette maison puisque telle en été la finalité. Le bail étant perdu g essayé de lui faire faire son préavis mais elle s'oppose vivement a cette solution. Je suis donc désespérée. Car elle aura bientôt 70 ans et sera en prime protégée par la loi! Comment faire svp?
Je ne peux pas augmenter le loyer car pas de bail
Je ne connais pas la date anniversaire du bail afin de ne pas le reconduire et en respectant les délais
Il faut savoir quelle exerce une activité salariée a son domicile puis je faire jouer cela?
Bref jessaie par tous les moyens de trouver une faille

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/02/2011 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Puisqu'il n'y a pas de bail écrit, c'est un bail verbal totalement valable si le locataire peut prouver qu'il paye un loyer.
Un locataire est totalement en droit d'avoir une activité salariée à son domicile.
Il va falloir retrouver la date de début de bail. Votre tante doit bien s'en souvenir quand même

severine40, Landes, Posté le 17/02/2011 à 21:33
3 message(s), Inscription le 16/02/2011
Biensur qu'elle en a une idée mais elle refuse de le fournir car elle ne veut pas quitter les lieux. Merci de vos reponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/02/2011 à 21:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne parlais pas du locataire.

severine40, Landes, Posté le 18/02/2011 à 01:35
3 message(s), Inscription le 16/02/2011
Puis je donner congé pour reprise pour habiter en respectant un parvis de 6 mois?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 12:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le préavis est 6 mois AVANT la fin du bail, donc non. Faites les recherches indiquées auprès de celui qui a signé le bail au départ, de ceux qui ont touchés les loyers.


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