Fin de bail et loyer impayer

Sujet vu 855 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 19:18
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


CLAY, Essonne, Posté le 28/11/2008 à 19:18
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
bonjour ,
le bail de location est terminé, loyer impayé depuit 2 mois et le locatair ne veut pas quiter les lieux, comment faire pour le sortir?


c'est moi le proprietaire qui a donné congé pour résider a l'appartement comme résidence principale.correctement dans les délais de 6 mois. le probleme le locataire a deus enfants et moi je suis marie sans enfants et je suis en ce moment a l'hotel.

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ellaEdanla, Posté le 28/11/2008 à 19:32
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

Pourquoi le bail est-il terminé ? Est-ce vous ou le locataire qui a donné congé ? Pour quel motifs ? Les délais et forme precrits ont-ils été respectés ?

Dîtes-nous en plus pour que nous puissions vous apporter la réponse adéquate.

A vous lire,

Cordialement.

CLAY, Essonne, Posté le 28/11/2008 à 19:49
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
c'est moi le proprietaire qui a donné congé pour résider a l'appartement comme résidence principale.correctement dans les délais de 6 mois. le probleme le locataire a deus enfants et moi je suis marie sans enfants et je suis en ce moment a l'hotel.

ellaEdanla, Posté le 28/11/2008 à 20:22
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Dans ce cas, si le locataire ne part pas, il faut que vous saisissiez le tribunal d'instance d'une demande en validité de congé et expulsion.

Pour cela vous devez faire délivrer une assignation à votre locataire. Contactez un avocat ou un huissier qui se chargera de rédiger et délivrer l'assignation.

Devant le Tribunal d'Instance, la représentation par avocat n'est pas obligatoire.

Bon courage,

Cordialement.


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