Bail de location a revoir a revoir

Sujet vu 615 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 16:00
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


limbal, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 16:00
1 message(s), Inscription le 23/02/2011
Bonjour,suite a votre reponse j'accepterai d'etre contacté par un avocat

voila ,je me suis porté garant pour mon fils et sa copine d'un appartement de 35m2, seulement le bail a été fait par l'agence en mettant Mr et Me dupont nicolas
tandis que mon fils n'est ni marié ni pacsé et avec sa copine il a une fille de deux ans ;celle-ci lui dit avoir rompu seulement elle ne quitte pas le domicile


le bail etant fait au nom de Mr et Me ............nicolas; la fille a ces initiales I C et une signature a son nom de jeune fille etant célibataire je voudrais savoir si le bail est correct et quelles sont les droits de sa copine peut 'il la virer du logement

cordialement ,en espérant avoir une réponse favorable je vous présente ms salutations respectueuses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 23/02/2011 à 17:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut faire rectifier le bail. Il n'est pas correct.
Il faut que ce soit un bail de colocation aux nom de M. Niocolas Dupont et Melle ......Y.

Votre fils ne peut pas " virer" sa copine.
Il faut faire rectifier le bail et ensuite sa copine devra envoyer un courrier recommandé AR à l'agence pour quitter le logemnet, avec un préavis de 3 mois s'ils osnt loué un logement vide ou un préavais de 1 mois s'ils ont loué un logement meublé.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 17:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà quoi qu'il arrive au niveau du bail, c'est leur domicile à tous les deux, donc il n'a pas le droit de la virer. Il peut lui demander de partir et si elle refuse, il doit saisir la justice pour obtenir son expulsion

PS : donc il veut jeter dehors sa concubine et son mome ...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]