Fin de bail et le locataire refuse de quitter les lieux

Sujet vu 601 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/13 à 10:26
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


mounpoi, Morbihan, Posté le 31/01/2013 à 10:26
1 message(s), Inscription le 31/01/2013
bonjour
je n'ai pas reconduit le bail à mon locataire pour récupérer l'appartement pour mon usage personnel, le locataire à été prévenu 6 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de reception, la fin du bail était pour le 01/01/2013 mais le locataire est toujours dans les lieux et refuse de partir j'aimerai connaitre la procédure à effectuer ainsi que connaitre à la charge de qui serait dû les frais qui en découlent
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/01/2013 à 10:38
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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