Bail a jardin expulsion jardinier

Sujet vu 596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/08 à 16:46
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


journey63, Posté le 29/05/2008 à 16:46
15 message(s), Inscription le 29/05/2008
Bonjour,

J'ai acheté le terrain mitoyen à ma maison.

aprés l'achat un homme s'est présenté comme le jardinier exploitant ce terrain suivant bail oral gratuit concédé par l'ancien propriétaire.

il refuse de partir je tente de l'expulser devant la justice qui lui donne raison grace a des témoignages.

j'ai un constat d'huissier prouvant que le terrain n'est pas exploité (en friche).

comment le faire partir merci d'avance

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